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Complex Identity form
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Type de demande
*
Demande initiale
Demande de renouvellement
Demande de transfert de local
1. Renseignements concernant le demandeur
Civilité
*
Monsieur
Madame
Nom de famille
*
Nom d'usage
Prénoms
*
Adresse personnelle
*
Code postal
*
Ville
*
Téléphone
*
Courriel
*
2. Renseignements concernant l'établissement
Nom ou raison sociale
*
Enseigne
*
Numéro de SIREN ./ SIRET
Adresse du local
*
Code postal
*
Ville
*
Téléphone de l'établissement
Courriel de l'établissement
S'il s'agit d'une reprise, nom de l'ancien établissement
3. Moyens de l'établissement
Superficie
*
En m²
(accueil et enseignement)
Catégories demandées
*
AM
A1
A2
A
B/B1/AAC
B96
BE
C1
C1E
C
CE
D1
D1E
D
DE
Déposer le dossier